Conseil Municipal du 30 mars 2023




DELIBERATIONS

AFFAIRES DIVERSES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-24Aide financière accordée à l'association ACTED pour le soutien en faveur des victimes des séismes en Turquie et en Syrie - Délibération07/04/202307/04/2023

AMENAGEMENT URBAIN


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-4Bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune de Montrouge en 2022 - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-5Acquisition auprès du Département des Hauts-de-Seine du bâtiment sis 43-47 avenue Henri Ginoux (Montrouge) affecté à la Protection Maternelle et Infantile - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-6Avis sur la création d'une chambre funéraire par OGF au 130, rue Maurice Arnoux - Délibération07/04/202307/04/2023

COMMANDE PUBLIQUE


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-16Actualisation des tarifs de stationnement payant sur les voies ouvertes à la circulation publique - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-17Actualisation des tarifs des parcs de stationnement souterrain - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-18Avenant n°2 au contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-19Concession de service relative à la fourniture, l'installation, la gestion et l'exploitation du mobilier urbain d'affichage de la Ville de Montrouge. Approbation du choix du délégataire. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation avec le candidat retenu - Délibération07/04/2023

ÉDUCATION


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-10Subvention bacheliers 2023 - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-11Subvention Jeanne d'Arc 2023 - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-12Subvention Yaguel Yaacov 2023 - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-13Subvention Pardess Hannah 2023 - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-14Convention relative à la participation financière aux frais de scolarité entre la commune de Bourg-La-Reine et la commune de Montrouge. - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-15Convention relative à la prise en charge des frais des prestations liées aux activités péri et extrascolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Bourg-La-Reine. - Délibération07/04/202307/04/2023

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-1Concours Montrouge verte et fleurie - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-2Protocole d'accord à conclure avec la RATP et RATP HABITAT pour la végétalisation d'une façade aux abords de la station de métro Barbara - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-3Adhésion de la commune à l'association des Villes et des élus pour le prolongement sud de la Ligne 4 du Métro - Délibération07/04/202307/04/2023

FINANCES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-20Approbation du rapport 2022 de la commission locale des charges transférées instituée entre Vallée Sud-Grand Paris et ses communes membres - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-21Garantie d'emprunt accordée à la société anonyme d'HLM Vilogia dans le cadre de la réhabilitation de 28 logements situés 44-46 rue Barbès - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-22Prix accordés aux lauréats de la 8ème édition des Trophées des Jeunes actifs Montrougiens (T-JAM) 2023 - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-23Fixation du taux d'imposition de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale - Délibération07/04/202307/04/2023

QUESTIONS DIVERSES


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-25Voeu pour un plan local de préservation de l'eau - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-26Voeu pour déclarer la ville de Montrouge zone hors reconnaissance faciale - Délibération07/04/202307/04/2023

SANTÉ


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-7Convention de partenariat avec l'association Résicard relative à la mise en place de parcours d'éducation thérapeutique pour des patients atteints de polypathologies - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-8Convention de partenariat avec la caisse nationale d'assurance vieillesse pour le financement des prestations de service d'aide et d'accompagnement à domicile - Délibération07/04/202307/04/2023
2023-9Convention cadre avec la faculté dentaire Paris Cité portant sur l'accueil d'étudiants stagiaires de 6ème année pour la réalisation d'actions de prévention ou de missions en santé publique - Délibération07/04/202307/04/2023